Gravure dans notre atelier parisien
Fabriqué en 48 heures*
Bijoux Argent 925, Plaqué Or ou Or 18 carat

Conditions Générales de Vente

Introduction

Les conditions générales de vente ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site "monbijouperso.fr" et la société By So au capital de 5 000 Euros, dont le siége est situé au 6 bis avenue Victor Hugo, 94160 SAINT MANDE et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro Siret 511 794 984 00027. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Monbijouperso.fr peut être amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site monbijouperso.fr.

Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

Article 1 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire. Monbijouperso.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les frais de Port s'élèvent à 3€ pour la france Métropolitaine et à 10€ pour les DOM TOM. Ils sont offerts à partir de 60€ d'achat en France Métropolitaine, en dehors des transporteurs DHL et Chronopost

Article 2 - COMMANDE

Monbijouperso.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Tous les bijoux commandés, avec une gravure personnalisée ou prénom découpé, ne pourront être repris ni échangés, à moins d'un défaut de fabrication sur le bijou.

Afin d'éviter les erreurs de gravure, nous faisons des copier/coller de votre texte à graver. Aucune modification ne sera apportée à votre texte. En cas d'erreur de gravure de notre part, et sur envoi de la photo du produit reçu par mail, nous nous engageons à refabriquer votre commande dans les meilleurs délais.

En cas d'erreur de votre part (faute d'orthographe, erreur de taille...), le bijou ayant été personnalisé uniquement pour vous, il ne peut être repris ou échangé. Cependant, à titre commercial, nous acceptons de refabriquer votre commande avec une décote de 50% (+ frais de reexpédition à votre charge) . Pour cela, il faut nous retourner en amont le produit reçu à l adresse suivante :

BY SO - Service Client, 17 avenue general de gaulle, 94160 SAINT MANDE - FRANCE

Article 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Monbijouperso.fr constituent preuve de l'ensemble des transactions passées par Monbijouperso.fr et ses clients.

Article 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé sous 10 jours si votre compte bancaire a été débité.

Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de Monbijouperso.fr par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Article 5 - PAIEMENT

Les paiements s'effectuent soit :

- En ligne via notre système Paypal sécurisé ou par cartes bancaires: Visa, MasterCard, American Express.

Le débit de la carte est effectué au moment de l'enregistrement de la commande.

- Par chèque bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après encaissement. Le chèque est à envoyer à By So, 17 av General de Gaulle, 94160 SAINT MANDE

- Par Carte bancaire : via le module sécurisé de la CIC.

- Par virement bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement et après validation.

Article 6 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par téléphone, mail ou par courrier :

- téléphone : 09 72 38 77 77, du mardi au samedi de 10h20 à 19h
- Mail : contact@monbijouperso.fr
- Courrier : BY SO - Service Client, 17 avenue general de gaulle, 94160 SAINT MANDE - FRANCE

Article 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits (photos non contractuelles) sur le site monbijouperso.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site monbijouperso.fr est strictement interdite.

Article 8 - RESPONSABILITE

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter par mail. En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de monbijouperso.fr, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

Monbijouperso.fr met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur ses services, mais ne pourrait néanmoins être tenu responsable de leur déterioration, perte, ou « piratage » accidentel qui pourrait survenir malgré toutes les précautions mises en œuvre. L’utilisateur du service, abonné ou non, dégage donc Monbijouperso.fr de toute poursuite et de toute demande de dommages et intérêts consécutifs à la perte et/ou au piratage de données.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de monbijouperso.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Article 9 - DROIT APPLICABLE & LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi Française. En cas de litige, seuls les tribunaux Français seront seul compétents.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Créteil, Tribunaux du siège social de BY SO où est formé le contrat entre les parties lorsque le co-contractant a la qualité de commerçant. Lorsque le co-contractant n'a pas la qualité de commerçant, le Tribunal du lieu de livraison effective de la commande peut également être saisi.

Article 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :

BY SO - Service Client, 17 avenue general de gaulle, 94160 SAINT MANDE - FRANCE

Monbijouperso.fr s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservé aux clients de Monbijouperso.fr, notamment par les lettres d'informations auxquelles vous vous serez abonnés.


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